Pour infos, assister aux réunions du syndicat mixte nécessite beaucoup
d’acharnement et d’énergie, et nous ne réussissons pas toujours à être présents....
cf. séance du 15 mars 2011
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 SYNDICAT MIXTE SIEGES COMMUNAUTE DES COMMUNES (Anticipation réforme territoriale prévue en 2014)

Modification des statuts, sur proposition de Monsieur CAVALLIER qui a pour objet la passation de sièges du Conseil Général vers la Communauté des Communes, Risque d’une remise en cause de la procédure «Usage restreint», si cette modification intervient avant accusé réception de la DGAC à priori janvier 2012…( cf. idem situation 2008)


Compte rendu du comité syndical du 15 mars 2011: ICI

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USAGE RESTREINT revoté
Mais à quand la mise en application ?

Enfin ce 18 janvier 2011, les membres du syndicat mixte ont fini par valider à l'unanimité,
le vote du 8 février 2007, à savoir : « la volonté de transférer l’aérodrome de Fayence Tourrettes
de la liste 1 (ouverture à la Circulation Aérienne Publique) à la liste 3 (usage restreint réservé
aux seuls aéronefs tels que les avions remorqueurs et planeurs et interdit aux hélicoptères,
aéronefs ultra légers motorisés de type ULM, ballons et tous autres aéronefs non autorisés). »
 

A l'AUCBA, nous sommes satisfaits de ce réengagement, mais nous déplorons quatre années
de remise en cause de l'usage restreint, et beaucoup d'incertitude pour l'avenir...

Cet aérodrome, ouvert à la  Circulation Aérienne Publique (CAP) par arrêté Ministeriel du

23 novembre 1962, (cf. erreur compte rendu du comité syndical qui cite un arrêté Préfectoral!!!)
dans son déclassement relève d’une procédure administrative relativement longue……
 

- Attente d'une année pour que la DGAC accuse réception de cette décision,(cf. situation
février 2008)
- Attente que ce dossier soit soumis au CSINA (Conseil Supérieur de L'Infrastructure et de la   Navigation   Aérienne), pour un avis purement consultatif, puis modification arrêté ministériel.

Nous tenons à souligner que ce dossier « Usage restreint  » a été initié sous la Présidence de
notre Conseiller Général, Monsieur François Cavallier,  que nous remercions  pour cette
vision  clairvoyante  du devenir de l’aérodrome...

- Compte rendu du comité syndical du 18 janvier 2011 : ICI

- Demande d'une commision consultative de l'environnement (Monsieur FABRE Jean-Luc) : ICI  (pdf)

- Projet d'étude acoustique à l'initiative de Mr FABRE, non soumis à l'ordre du jour du comité syndical: ICI (pdf)

- La position de notre association, suite à la demande d'une commission consultative et proposition étude acoustique de la part de Monsieur FABRE: ICI(word)

- Aérodrome de Fayence-Tourrettes, le Point! Le bulletin du Conseiller Général N°10 MAI 2009 Monsieur François CAVALLIER : ICI

- Compte rendu du comité syndical du 25 mars 2009: Questions diverses le PEB (Plan Exposition Bruit) : ICI (pdf)

cf.MR BOUGE L'usage restreint pourrait sauver ces deux communes"
 
- Extrait du compte rendu du syndicat mixte  du 26 janvier 2009:
  Election du nouveau bureau :ICI (pdf)

Mr FABRE élu Président du syndicat mixte - 8 membres:
3 voix POUR - 4 ABSTENTIONS + 1 NON VOTANT-