Communiqué de Mr
François Cavallier
1.1 - Compte rendu
conseil syndical du 8 février 2007 (pdf)
1.2 -Déliberation comité syndical 8 février 2007(pdf)
2.-
Engagement de Messieurs TRUC et POUJOL:
2.1 -Courrier de l'AUCBA au Maire de Fayence
octobre 2004
2.2 - Promesse de Mr
TRUC octobre 2004
2.3 -Courrier de l'AUCBA au Maire de Tourrettes
octobre 2004
2.4Promesse de Mr POUJOL novembre 2004
3.-Extrait délibération conseil municipal de Fayence : 31 mars 2005
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